MENTIONS LEGALES
Présentation du site
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire / Éditeur : Benjamin BRISSEZ, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Code Kenaï
Activité : Éducation et rééducation comportementale canine
SIRET : 942 935 321 00011
Adresse : 14 A place Flers de l’Orne, 62217 Achicourt, France
Téléphone : 07 44 42 76 53
E-mail : be.brissez@outlook.fr
Responsable de la publication : Benjamin BRISSEZ.
Hébergeur :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Conditions générales d’utilisation du site
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L’utilisation du site Code Kenaï implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site a pour objet de présenter les activités et services proposés par Code Kenaï en matière d’éducation et de rééducation comportementale canine.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Code Kenaï s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans toutefois pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs sur l'ensemble des contenus présentés.
Le site peut être temporairement inaccessible, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Description des services
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Le site présente les prestations d’éducation canine et de rééducation comportementale proposées par Code Kenaï.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas un diagnostic vétérinaire et ne se substituent pas aux conseils ou soins dispensés par un professionnel de santé animale.
Les accompagnements proposés sont adaptés à chaque chien et à chaque situation. Les modalités et éventuelles formules d’accompagnement sont déterminées après l’étude de la situation du chien.
Propriété intellectuelle
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Benjamin BRISSEZ / Code Kenaï est titulaire des droits ou dispose des autorisations nécessaires concernant les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logo et éléments visuels.
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Limitation de responsabilité
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Les informations présentées sur le site sont destinées à informer les visiteurs sur l'activité de Code Kenaï et ne constituent pas une garantie de résultat concernant l'éducation ou la modification du comportement d'un chien.
Les conditions applicables aux prestations d’éducation canine sont précisées dans le contrat remis au client.
Protection des données personnelles
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Les données personnelles éventuellement transmises à Code Kenaï, notamment lors d'une prise de contact, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, organiser les rendez-vous et assurer la gestion de la relation avec les clients.
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Médiation de la consommation
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, Code Kenaï a désigné un médiateur de la consommation.
Médiation Solution
Adhésion n° 17336/VM/2511
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Le consommateur doit avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de Code Kenaï avant de pouvoir saisir le médiateur.
Site internet du médiateur :
www.sasmediationsolution-conso.fr
Assurance professionnelle
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Code Kenaï est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour son activité d’éducation canine.
N° de contrat : RCPH278407360